De nombreux documents sont indispensables, pour tous les éleveurs de moutons et de chèvres, mais l'administration ne les met pas automatiquement à votre disposition. Nous allons vous les préparer.

Pour la conception de votre atelier de transformation de produits laitiers, parmi les textes récents, qu'il vaut mieux connaître, en voici un:

( NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2011-8239 Date: 07 novembre 2011
Objet : Mesures de flexibilité dans la filière lait et produits laitiers )

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20118239Z.pdf

  Cette page est appelée à se développer, si vous m'y poussez.

Je peux vous transmettre par exemple:

Un modèle de bail agricole, simple, complet, sous word.

Vous le complèterez vous-mêmes.

Le document à établir en début d'année pour demander la prime ovine ou caprine. Il ne nous est plus transmis automatiquement.

Le modèle de document de circulation à établir lorsque vous vendez un mouton ou une chèvre.... idem, sous word, à préremplir à votre nom, et à compléter.

La déclaration d'activité en transformation de produits d'origine animale (lait , fromage , yaourt... ) C'est obligatoire. Pour télécharger le formulaire, il vous suffit de mettre le lien suivant sur votre moteur de recherche, de copier le document et l'imprimer en recto verso, c'est gratuit.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13984.do

Le dossier de demande d'agrément européen pour votre labo. Il est souhaitable d'essayer de le compléter, il donne de bonnes idées.

Ou plus simple,  la demande de dérogation ....  Tout ceci étant sous word, vous complèterez aisément.

Pour la réalisation de l'étiquetage de vos produits laitiers, ils existe une législation assez précise. J'ai illustré le texte,  pour l'étiquette de la "Tomme de Brebis de Liffré" au lait cru....

vous pourrez vous en inspirer.

Vous avez l'habitude de rédiger les factures pour les professionnels, à qui vous vendez vos produits, en précisant bien vos coordonnée, la nature des produits, le poids, le prix au kg, le montant HT, la TVA, le montant TTC.
Et, bien, maintenant, vous devez porter sur vos factures une autre mention, sous peine d'amendes très, très élevées.
Vous avez souvent vu, sur les factures de vos fournisseurs les conditions, dates de règlement, et sanctions en cas de retard.
Maintenant, vous aussi, vous devez mettre cette mention.
Du genre :
""En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros""

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